CONCOURS DE L'ENQUETE VETERANS 2023 

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS 

AUCUN ACHAT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. L'ACHAT N'AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST RÉGI PAR LE DROIT CANADIEN ET LES LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO.  VOIR CI-DESSOUS POUR TOUS LES DÉTAILS DU CONCOURS. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS IMPLIQUE L'ACCEPTATION TOTALE ET INCONDITIONNELLE DU RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ET L'ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CELUI-CI. 

 

1. COMMANDITAIRE: Le CONCOURS DU SONDAGE DES ANCIENS COMBATTANTS 2023 (le "concours") est commandité par Tweed Inc. au 1 Hershey Drive, Smiths Falls, Ontario K7A 0A8 (le "commanditaire").

 

2. ADMISSIBILITÉ: Le concours est ouvert aux résidents légaux du Canada, à l'exclusion du Québec, qui ont atteint l'âge légal de la majorité en vertu de la législation provinciale sur le cannabis dans la province ou le territoire du Canada où ils résident et qui sont des patients vétérans du cannabis médical dûment enregistrés auprès de Spectrum Therapeutics, à l'exception des employés du commanditaire, de ses sociétés mères, apparentées et affiliées, de ses filiales, de ses services ou agences, de ses franchisés, de ses fournisseurs, de ses agences de publicité et de promotion, des administrateurs du concours et de toute autre partie engagée dans le développement, la production ou la distribution du matériel du concours, ainsi que des personnes vivant sous le même toit.  En participant à ce concours, les participants reconnaissent s'être conformés au règlement officiel du concours et acceptent d'être liés par celui-ci.  Les participants qui ne respectent pas l'un des règlements officiels du concours sont susceptibles d'être disqualifiés par l'organisateur, à sa seule discrétion.

 

3. DATES ET HEURES DU CONCOURS: Le concours débute le [00h00 HAE le mercredi 19 juillet 2023] et se termine le [00h00 HAE le mercredi 19 juillet 2023] (la "période du concours"), après quoi le concours sera clôturé et aucune autre participation ne sera acceptée.

 

4. ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT: En participant à ce concours, vous indiquez que vous avez lu le règlement officiel du concours (le "règlement") et que vous acceptez d'être légalement lié par celui-ci.

 

5. COMMENT PARTICIPER: Pendant la période du concours, les personnes éligibles peuvent participer au concours en remplissant l'enquête en ligne sur les réactions des anciens combattants. Certaines informations seront nécessaires pour répondre à l'enquête et pour participer au concours. Toutes les inscriptions doivent être complètes et peuvent être vérifiées par le sponsor, à sa seule discrétion.  Limite d'une participation par personne.

 

Le participant doit soumettre chaque participation personnellement. En participant au concours, les participants acceptent pleinement et sans condition d'être liés par le présent règlement et par les décisions du sponsor, qui seront définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours. Toute tentative ou suspicion de tentative d'utilisation de moyens robotiques, automatiques, programmés ou autrement illicites pour participer au concours, ou toute autre méthode non autorisée par le présent règlement, par exemple, mais sans s'y limiter, la création de plusieurs comptes, identités ou enregistrements, à la seule discrétion de l'organisateur, sera considérée comme une falsification et pourra entraîner l'exclusion de l'inscription, de la participation et/ou de l'attribution d'un prix.  Les inscriptions contenant des informations fausses ou incomplètes sont nulles.  Les participations en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de fausses informations, endommagées, mal adressées, mutilées, brouillées ou incomplètes, modifiées ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à l'une ou à l'ensemble des conditions du règlement, sont nulles.  Les participants accordent au sponsor une licence non exclusive pour l'utilisation de toutes les inscriptions à toutes fins.  Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés.  Les preuves de transmission (captures d'écran, etc.) ne constituent pas une preuve de participation ou de réception d'un bulletin de participation. 

 

6. PRIX DU CONCOURS: Il y a au total 1 grand prix (carte-cadeau Visa de 250 $) et 2 prix secondaires (carte-cadeau Visa de 50 $), (valeur de détail approximative indiquée à l'annexe A) (chacun étant un "prix"). Les gagnants assument toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage causé, ou prétendument causé, par l'inscription, la participation à cette promotion ou l'utilisation ou l'échange d'un prix.  Le prix doit être accepté tel quel et n'a aucune valeur en espèces.  Le prix ou toute partie de celui-ci ne peut être combiné avec d'autres remises, promotions ou offres spéciales.  Le sponsor se réserve le droit de substituer un autre prix de valeur égale ou supérieure si un prix annoncé n'est pas disponible au moment de l'attribution. En aucun cas, une différence entre la valeur réelle et la valeur approximative d'un prix ne sera attribuée. Le prix ne peut être vendu ou transféré à un tiers, ni être échangé en tout ou en partie contre de l'argent. Si le gagnant n'est pas en mesure de réclamer le prix tel qu'il a été attribué, aucune compensation ou substitution ne sera accordée par le sponsor ou ses filiales et fournisseurs ou par toute autre partie associée au prix.

 

7. CHANCES DE GAGNER: Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus avant la date de fin du concours (telle que définie ci-dessous dans l'annexe A).

 

8. QUESTION D'EXAMEN DES COMPÉTENCES: Les participants sélectionnés (tels que définis ci-dessous) devront, pour gagner un prix, répondre correctement, sans aide d'aucune sorte, à la question d'examen des compétences mathématiques du commanditaire, limitée dans le temps, qui sera administrée par le biais de la version du commanditaire.

 

9. SÉLECTION ET CONFIRMATION DU GAGNANT: Le gagnant sera sélectionné et confirmé conformément à l'annexe A. Le commanditaire, ou un employé, un agent ou un autre représentant du commanditaire, effectuera un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles et sélectionnera le(s) gagnant(s) potentiel(s) (le "participant sélectionné").  Le participant sélectionné sera considéré comme gagnant s'il remplit tous les critères d'admissibilité énoncés dans le présent règlement. Si le participant sélectionné ne remplit pas les critères d'admissibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix ; un autre participant sera sélectionné par tirage au sort parmi les inscriptions admissibles restantes.

Le participant sélectionné sera notifié dans les dix (10) jours ouvrables suivant le tirage au sort et sera contacté via l'adresse électronique fournie au moment de son inscription au concours, à la seule discrétion du sponsor, et jusqu'à deux (2) tentatives seront effectuées dans les quarante-huit (48) heures suivant la première notification.  Si le participant sélectionné n'accepte pas ou ne peut pas accepter le prix, celui-ci peut être annulé. Le formulaire de décharge du gagnant du sponsor doit être signé par le participant sélectionné et reçu par le sponsor dans les délais indiqués à l'annexe A. Le sponsor n'est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne reçoive pas la notification ou que le sponsor ne reçoive pas la réponse d'un participant sélectionné. Si le participant sélectionné ne peut être contacté dans le délai imparti ou s'il ne peut ou ne veut pas accepter le prix pour quelque raison que ce soit, cette personne perd le droit de gagner le prix ; le nom d'un autre participant peut alors être tiré au sort pour ce prix et la procédure sera répétée pour contacter ce nouveau participant sélectionné. Le prix sera remis par le sponsor de la manière jugée appropriée par le sponsor, à son entière discrétion. 

Le prix ne sera attribué qu'au gagnant confirmé. Si un participant sélectionné pour le prix (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire, (b) ne remplit pas correctement le formulaire de renonciation du gagnant et ne le renvoie pas dans les délais requis, (c) ne respecte pas le présent règlement (tel que déterminé par le sponsor à sa seule discrétion), (d) ne peut être contacté conformément au présent règlement pour quelque raison que ce soit et/ou (e) ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit, il sera alors exclu du concours (et devra renoncer à tous ses droits sur le prix) et un autre tirage au sort sera organisé pour un participant à sélectionner pour ce prix. 

Contestation de l'identité du participant: Si l'identité d'un participant sélectionné est contestée, la participation sera considérée comme ayant été soumise par la personne à laquelle a été attribuée l'adresse électronique ou, le cas échéant, l'identifiant de média social associé à la participation (le "titulaire du compte autorisé").  Il pourra être demandé à chaque participant sélectionné de fournir la preuve qu'il est le titulaire du compte autorisé associé à l'inscription sélectionnée. 

Le sponsor n'assume aucune responsabilité après la livraison du prix, et le gagnant doit assumer le risque de perte ou d'endommagement du prix après l'expédition. L'organisateur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant l'apparence, la sécurité ou les performances du prix. Le prix sera remis au gagnant par courrier ou par e-mail, comme déterminé par le sponsor à sa seule discrétion, dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception du formulaire de renonciation du gagnant correctement rempli. Le sponsor n'est pas responsable de la prise de contact ou de la transmission du prix à un gagnant ayant fourni des informations peu claires ou incomplètes, ni des prix perdus, mal acheminés, retardés ou détruits en cours de transport. 

 

10. LIBÉRATION ET INDEMNISATION:
11. Exonération de responsabilité - Conduite du concours. Le commanditaire et ses services et agences respectifs, ses sociétés mères, apparentées et affiliées, ses filiales, ses franchisés, ses agences de publicité et de promotion, ses conseillers juridiques, ses partenaires de marketing et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, licenciés, filiales, agents, artistes, conseillers, cessionnaires et toutes les autres personnes associées à l'administration, au développement et à l'exécution du concours (ci-après dénommées les "parties exonérées") ne sont pas responsables des bulletins de participation tardifs, perdus, endommagés, mal acheminés, tronqués, illisibles ou incomplets. Une preuve de transmission (capture d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les parties exonérées ne sont pas responsables des problèmes qui peuvent survenir, y compris les défaillances techniques liées aux lignes de réseau téléphonique, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, au matériel, aux logiciels, aux virus, aux bogues, aux défaillances d'ordinateurs personnels et/ou aux configurations logicielles et matérielles, ou à la non-réception d'un courriel par le commanditaire ou un participant pour quelque raison que ce soit, y compris l'encombrement des lignes sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ces facteurs. Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés au système d'un utilisateur suite à sa participation au concours ou au téléchargement des informations nécessaires pour participer au concours.
12. Exonération de responsabilité - participation au concours ou au prix. En participant ou en tentant de participer au concours, toute personne dégage les parties exonérées de toute responsabilité pour tout dommage qu'elle pourrait subir du fait de sa participation ou de sa tentative de participation au concours. En acceptant le prix, un participant sélectionné dégage les parties exonérées de toute responsabilité pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.

Le gagnant doit signer le formulaire de décharge du gagnant pour : (i) confirmer sa conformité au règlement ; (ii) accepter le prix tel qu'il est attribué ; (iii) libérer, décharger et dégager de toute responsabilité les parties déchargées de toute action, cause d'action, réclamation ou demande, perte ou blessure, utilisation ou mauvaise utilisation du prix ou de tout voyage y afférent, et l'utilisation de l'inscription par le sponsor, procès, dette, engagement, contrat, y compris les frais et dépenses juridiques, quels qu'ils soient, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la rupture fondamentale, l'incapacité d'un entrepreneur ou d'un fournisseur tiers utilisé dans le cadre de tout aspect du concours à fournir des biens ou des services, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties exonérées, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d'un gagnant concernant tout aspect du concours ou du prix, la responsabilité en cas de blessure physique, de décès ou de dommages matériels du participant, de ses héritiers, de ses représentants légaux, de ses représentants légaux ou de ses représentants légaux, les successeurs ou les ayants droit ont, pourraient avoir ou pourraient avoir souffert, en raison ou à la suite de la participation du participant au concours et/ou en relation avec l'acceptation et/ou l'exercice par le participant du prix tel qu'il a été décerné ; et (iv) indemniser les parties exonérées de toute perte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice, que l'une des parties exonérées pourrait subir ou encourir en raison du non-respect par un participant de l'un des règlements ou de la participation au concours et/ou en relation avec l'acceptation et/ou l'exercice par un participant du prix et l'utilisation de l'inscription par le commanditaire. 

Le sponsor n'est pas responsable des éléments suivants (i) des informations de participation incorrectes ou inexactes qui peuvent affecter la capacité d'une personne à participer au concours ou à recevoir le prix, y compris, mais sans s'y limiter, l'erreur humaine, les dysfonctionnements techniques, les participations perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les pannes de courrier, l'omission, ou toute combinaison de ces éléments, et les participations qui ne sont pas entièrement conformes au présent règlement ; (ii) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau ; (iii) les inscriptions ou les formulaires d'autorisation des gagnants perdus, incomplets, retardés, mutilés ou mal acheminés ; (iv) les blessures ou dommages causés à l'ordinateur du participant ou à l'ordinateur de toute autre personne, liés ou résultant de la participation au concours ou du téléchargement de tout matériel relatif au concours ou de l'acceptation du prix ; (v) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au concours ou par la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ; (vi) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou les atteintes à la vie privée dues à l'interférence de pirates informatiques tiers ou autres ; ou (vii) les efforts tardifs, perdus, mal dirigés ou infructueux pour notifier un gagnant potentiel. 

 

11. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES: En participant au Concours, le(s) participant(s) sélectionné(s) autorise(nt) le Sponsor et ses représentants à utiliser son nom, sa photographie, son image, sa voix, son lieu de résidence et/ou sa déclaration relative au Prix à des fins publicitaires, sans aucune forme de compensation. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée au concours ne sera envoyée au participant, à moins qu'il n'y ait consenti. Veuillez consulter les politiques de confidentialité en ligne du sponsor à l'adresse https://www.canopygrowth.com/privacy-policy/.

 

12. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU PRIX: Le prix doit être accepté tel quel et n'est ni transférable ni cessible (sauf autorisation expresse du sponsor à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n'est autorisée, sauf à la discrétion de l'Organisateur. Le sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer tout prix ou l'un de ses éléments par un prix d'une valeur au détail égale ou supérieure. Le sponsor et les autres parties exonérées ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation de tout prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ou exercer un recours légal ou équitable auprès du sponsor ou de l'une des autres parties exonérées si son prix n'est pas adapté à l'usage auquel il est destiné ou s'il n'est pas satisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et afin d'éviter tout doute, en acceptant un prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le sponsor et toutes les autres parties exonérées si le prix ou un de ses éléments ne s'avère pas satisfaisant, que ce soit en totalité ou en partie.

 

13. AUTRES CONDITIONS:

L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de modifier ce Concours à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis.  Sans limiter ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu à l'origine, l'organisateur se réserve le droit d'annuler le concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues jusqu'à la date de fin du concours (comme indiqué dans l'annexe A). 

Droit : Le concours est nul là où la loi l'interdit et est soumis à toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables. Ce concours est régi exclusivement par les lois de l'Ontario, y compris toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, les droits et obligations entre les participants et le commanditaire, et les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois.  Tout litige sera tranché par les tribunaux siégeant à Ottawa, en Ontario. 

Propriété intellectuelle: Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du sponsor ou sont utilisés sous licence par celui-ci ou avec l'autorisation du propriétaire.  Tous les droits sont réservés.  La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse du sponsor est strictement interdite.  Les partenaires marketing ou autres du sponsor, le cas échéant, auront également accès et le droit de reproduire, de copier ou d'utiliser de toute autre manière tout matériel généré par ce concours ou toute soumission ou matériel généré par les participants. 

© Tweed Inc. 2023 Tous droits réservés 

 

Schedule A 

Contest Details	Contest Start Date & Time	Contest End Date & Time	Draw Date	Completed Release Form Due Date	Contest Prize
CONCOURS DE L'ENQUÊTE AUPRÈS DES ANCIENS COMBATTANTS 2023	Mercredi 19 juillet 2023	Mercredi 2 août 2023	Dans les 10 jours suivant la clôture de l'enquête	Dans les 10 jours suivant la prise de contact avec un employé de la CCG	1 GRAND PRIX:  Carte-cadeau Visa de 250 $.  DEUXIÈME PRIX:  2 cartes-cadeaux Visa de 50 $ chacune  (VRAI 50 $ chacune)  (Valeur cumulative de 350 $)