Légal

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

26 juillet 2018

CANOPY GROWTH CORPORATION ET SES FILIALES SONT DÉVOUÉES À PRÉSERVER L’EXACTITUDE, LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES COMPTE TENU DE LEUR NATURE DÉLICATE.

LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DÉCRIT LE TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES QUE CANOPY GROWTH RECUEILLE DE VOUS OU À PROPOS DE VOUS, AINSI QUE DE L’UTILISATION QU’ELLE FAIT DE CES DONNÉES ET AVEC QUI ELLE LES PARTAGE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE DOCUMENT AU COMPLET.

En vertu de sa mission, Canopy Growth traite des informations personnelles de nature délicate, et les protège en conséquence. Bien que la législation sur la protection de la vie privée et le droit à la vie privée d’une personne sont différents d’une juridiction à l’autre, nous protégeons les informations personnelles de tout individu selon les normes les plus strictes, et cette Politique en matière de protection des informations personnelles s’applique à toutes les informations que nous recevons de n’importe où dans le monde.

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION PERSONNELLE ?

Une « information personnelle » est définie par toute information concernant une personne identifiable. Cette définition comprend notamment les informations relatives à la santé physique et mentale d’un individu, de même que les détails concernant le traitement et l’assurance médicale.

QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

1. Sur notre site Web

Nous pouvons recueillir des informations sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour y accéder, le type et la version de votre navigateur, le site Web sur lequel vous étiez avant d’accéder à notre site Web, la page à laquelle vous êtes entré et celle par laquelle vous êtes sorti, toutes les pages de notre site Web qui ont été visitées par cette adresse IP et le pays dont vous êtes originaire. Nous utilisons ces informations pour surveiller la performance de notre site Web (comme le nombre de visites, la moyenne de temps passé sur le site, le nombre de pages visitées) et à des fins commerciales, notamment pour améliorer continuellement notre site Web.

Nous pouvons encoder un cookie sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre votre visite. Un cookie est un petit dossier de données qui est transféré à votre disque dur par le biais de votre navigateur et qui ne peut être lu que par le site Web qui a placé le cookie sur votre disque dur. Le cookie fait office de carte d’identité et permet à notre site Web de vous reconnaître et d’enregistrer votre mot de passe et vos préférences. Le cookie nous permet de suivre votre visite sur le site Web, ce qui nous aide à mieux comprendre l’utilisation que vous en faites et ainsi nous permettre de le personnaliser et de l’adapter à vos besoins.

Si vous désirez désactiver l’encodage des cookies, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur pour : (i) faire en sorte que votre navigateur vous avertisse avant qu’un site Web ne place un cookie sur votre disque dur pour que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter ou refuser le cookie ; ou (ii) pour que votre navigateur empêche automatiquement la sauvegarde d’un cookie sur votre disque dur. Il faut savoir qu’en n’acceptant pas le cookie, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à plusieurs pages de notre site Web.

Enfin, notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être assujettis à des normes moins strictes en matière de protection des informations personnelles. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques ou actions en matière de vie privée de ces tiers opérant ces sites Web. Canopy Growth n’est pas responsable de la façon dont les tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles. Vous devez lire les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Web avant de leur transmettre des informations personnelles.

2. Lors de notre relation réciproque :

Nous collectons différents types d’informations personnelles selon notre relation avec vous :

si vous êtes un client individuel, nous collectons :
- vos coordonnées pour vous envoyer nos produits, dont votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale ;
- votre date de naissance et votre sexe pour nous assurer de bien vous identifier ;
- vos demandes pour certains de nos produits ou services que vous souhaitez obtenir et que nous devons vous faire parvenir ;

si vous êtes un client individuel qui achète du cannabis à des fins médicales, nous collectons les informations suivantes obtenues par un professionnel de la santé autorisé ou contenues dans un document connu sous le nom d’un « Document médical » ou dans un formulaire de consentement :
- le nom de votre professionnel de la santé, sa profession, son adresse commerciale, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse email, la province dans laquelle il s’est enregistré, de même que son numéro de pratique ;
- votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse email ;
- votre date de naissance et l’endroit de votre consultation et, le cas échéant, le nom de votre subrogé ;
- les informations relatives à la posologie (quantité quotidienne et la durée de la consommation) ;
- votre diagnostic ainsi que tout autre commentaire additionnel de la part du professionnel de la santé (à la discrétion de votre professionnel de la santé).

si vous êtes un professionnel de la santé, nous collectons :
- vos coordonnées professionnelles.

si vous représentez un client commercial ou un partenaire, nous collectons :
- vos coordonnées pour vous fournir nos services, dont votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
- des informations au sujet des produits ou services que nous vous fournissons ou que nous obtenons de vous.

Si vous participez à nos événements pédagogiques concernant les avantages de consommer du cannabis à des fins médicales, en tant que patient, professionnel de la santé ou représentant gouvernemental, nous collectons vos informations personnelles auprès de vous à titre de participant, et avec votre consentement.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Canopy Growth peut recueillir les informations personnelles directement auprès du client lorsqu’il collabore avec nous pour recevoir du cannabis à des fins médicales afin de traiter un trouble médical, ou auprès d’un tiers de confiance lors d’une recherche clinique liée à la consommation de cannabis à des fins médicales, par exemple.

Si nous recevons les informations personnelles par un tiers dans le cadre de l’exécution de ses services pour nous ou autrement, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils ont recueilli les informations personnelles légalement et qu’ils ont le droit de partager ces informations personnelles avec nous.

Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer ces informations à l’autorité professionnelle compétente qui régit la pratique de leur profession ;c’est-à-dire pour vérifier l’information contenue dans les documents médicaux.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Canopy Growth recueille des informations personnelles pour s’assurer de permettre la gestion, le maintien et le développement de ses activités, par exemple :

pour établir, maintenir et gérer ses relations avec vous afin qu’elle puisse vous fournir, ou recevoir de vous, les produits et services qui ont été demandés ;
pour vous permettre de vous inscrire auprès d’elle et d’accéder à un compte ;
pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle vous fournit afin de : (i) comprendre vos besoins par rapport à ses produits et services ; et (ii) travailler à l’amélioration de ses produits et services ;
pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle obtient de votre part afin qu’elle puisse collaborer avec vous de sorte que vous soyez apte à comprendre ses exigences pour ces produits et services ;
pour pouvoir répondre à vos demandes (si, par exemple, vous préférez que le personnel communique avec vous au numéro d’une entreprise ou à votre numéro de téléphone résidentiel, et que vous souhaitez informer l’entreprise de vos préférences ; celle-ci utilisera cette information pour communiquer avec vous à ce numéro) ;
pour protéger Canopy Growth contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages portés à ses biens et à sa propriété ;
pour lui permettre de se conformer à la loi ou aux processus réglementaires applicables ; et
pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Canopy Growth collecte des informations personnelles (y compris des informations personnelles sur la santé) relatives à la prestation de services de soins de santé (« Services de soins de santé »), qui comprennent :

vous fournir du cannabis à des fins médicales ;
offrir des connaissances, de l’information et des conseils dans le cadre de ces services ;
communiquer avec vous pour vous fournir des informations et des services relatifs à la santé qui peuvent vous aider ou vous intéresser ;
aider les médecins et autres professionnels de la santé au besoin ;
répondre aux demandes formulées par ou au nom de votre fournisseur d’assurance en vue de revoir vos réclamations d’assurance, dans la mesure du possible ;
recommander des produits, services, programmes ou événements pour gérer vos besoins en soins de santé ;
gérer votre dossier du patient, y compris le cannabis à des fins médicales livré, de même que les services fournis ;
obtenir et traiter les paiements pour le cannabis à des fins médicales qui vous est fourni ;
surveiller et enquêter sur des incidents, et gérer les réclamations ;
vous recommander à d’autres fournisseurs de soins de santé, sur demande ; et
respecter ces obligations et se conformer aux exigences professionnelles, juridiques et réglementaires relatives aux soins de santé.

À QUEL MOMENT DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Lorsque nous vous fournissons des services de soins de santé, il est possible que nous partagions vos informations personnelles (y compris vos informations personnelles sur la santé) avec vos fournisseurs de soins de santé (pouvant également être désignés comme votre « cercle de soins ») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également partager vos informations avec d’autres personnes, mais seulement si vous nous avez donné votre consentement ; ou dans les cas permis par la loi. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles sur la santé avec des personnes désignées (p. ex., parents ou proches aidants) qui ont la permission de recueillir ces informations. Ce partage se fait en conformité avec la présente politique.

Nous pouvons aussi partager vos informations personnelles avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces informations pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris des tiers qui nous fournissent des services ou le font en notre nom.

Par exemple, il se peut que nous partagions, de temps à autre, des informations personnelles avec des tiers qui nous fournissent des services de technologie de l’information, de gestion de données et de centre d’appels, dont certains peuvent être situés aux États-Unis, afin que nous puissions poursuivre nos activités.

EMPLACEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, traitées, stockées ou divulguées aux États-Unis, à l’endroit où nos partenaires se trouvent. Le cas échéant, vos informations personnelles peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale, conformément à la législation américaine. Vous serez informé si la divulgation de vos informations personnelles est exigée par la loi.

Enfin, vos informations personnelles peuvent être divulguées :

dans le cadre d’une vérification par le ministre de la Santé ;
pour se conformer aux procédures judiciaires valides, comme les mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal ;
dans le cadre des activités ordinaires de déclaration de Canopy Growth et de ses sociétés affiliées ;
pour protéger les droits et la propriété de Canopy Growth ;
lors de situations d’urgence ou, s’il y a lieu, pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes ; et
avec votre consentement.

VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS

Nous vous demanderons toujours votre consentement avant de collecter vos informations personnelles, et nous nous assurerons toujours que le tiers qui nous envoie vos informations personnelles ait obtenu votre consentement avant de le faire.

DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES CHEZ LES ENFANTS

Les enfants âgés de 13 ans et moins : Nous ne collectons pas les données personnelles des enfants de 13 ans et moins.

Les enfants âgés de 13 à 18 ans : Nous demandons à tous ceux qui désirent visiter notre site Web ou utiliser nos services, et qui sont âgés de 13 à 18 ans, d’obtenir la permission de leurs parents ou tuteurs légaux avant de nous envoyer, ou d’envoyer à quiconque, toute donnée personnelle à propos d’eux.

COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Puisque Canopy Growth traite des informations personnelles de nature délicate, elle a adopté des mesures physiques pour les protéger ; dont la mise en place d’établissements sécuritaires, de même que la mise en place de mesures techniques, comme des normes de protection technologiques, ainsi que des mesures administratives telles que des politiques et des procédures appropriées selon la nature délicate des informations personnelles obtenues. Ces mesures de protection sont conçues afin de prévenir la perte, l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction de vos informations personnelles.

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Veuillez immédiatement aviser notre Directeur des affaires juridiques de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation d’informations personnelles dont nous avons la garde.

VOS DROITS LIÉS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et les mettre à jour.

Vous pouvez demander de consulter vos informations personnelles. Si vous voulez revoir, vérifier ou corriger vos informations personnelles, veuillez communiquer avec notre Directeur des affaires juridiques.

Veuillez prendre note que toute communication à cet effet doit se faire par écrit. Il est important que les informations que nous conservons dans nos registres soient à la fois justes et actuelles. Si vos informations personnelles changent au cours de notre relation, veuillez nous en faire part.

Lorsque vous souhaitez avoir accès à vos informations personnelles, veuillez noter que nous pourrions vous demander des informations précises à votre sujet pour nous permettre de confirmer votre identité, votre droit d’accès, et de pouvoir effectuer une recherche sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vous les transmettre. Il se peut que nous vous chargions des frais d’accès à vos informations personnelles. Néanmoins, nous vous informerons de tels frais à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre Directeur des affaires juridiques.

Votre droit d’accès aux informations personnelles que nous possédons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois applicables, ou les exigences réglementaires nous permettent de refuser de fournir, en tout ou en partie, des informations personnelles à votre sujet. Ces exigences peuvent également nous obliger de refuser un tel service. De plus, il se pourrait que les informations personnelles aient été détruites, effacées ou rendues anonymes, en conformité avec nos pratiques et obligations en matière de conservation de dossiers. Au cas où nous ne puissions donner suite à votre demande d’accès à vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous faire part des raisons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.

Dans certaines circonstances, nous pourrions être en désaccord avec une demande de changement d’informations personnelles, auquel cas nous joindrons un texte de remplacement en annexe afin que l’information soit tout de même au dossier.

CHEF DE LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Notre Directeur des affaires juridiques a été nommé afin de s’assurer du respect de la présente Politique en matière de protection des informations personnelles, et de nous aider à gérer et à veiller à ce nous soyons en conformité avec les lois en matière de protection de la vie privée et d’informations médicales. Les coordonnées du Directeur des affaires juridiques sont :

Canopy Growth Corporation

1 Hershey Drive

Smith Falls, ON
K7A 0A8, Canada

Adresse email : phil.shaer@canopygrowth.com

Numéro de téléphone : 1 855 558-9333

À l’attention de : Phil Shaer

DEMANDES D’INFORMATIONS OU PRÉOCCUPATIONS ?

Si vous avez des questions à propos de la présente Politique en matière de protection des informations personnelles ou des préoccupations par rapport à la gestion de vos informations personnelles, veuillez contacter notre Directeur des affaires juridiques par téléphone, par écrit ou par email.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions et vous faire part de toute mesure prise faisant suite aux enjeux que vous aurez soulevés.

Vous pouvez aussi déposer une plainte en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles sur la santé de l’Ontario (Ontario Personal Health Information Protection Act) en vous adressant au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario en remplissant ce formulaire : https://www.ipc.on.ca/wp-content/uploads/Resources/cmpfrm-e.pdf (en anglais seulement)

Si vous résidez dans une autre juridiction, vous pourriez potentiellement formuler une plainte auprès des autorités compétentes dans cette juridiction.