Aujourd’hui est un jour passionnant alors que l’accès au cannabis à des fins non médicales devient légal pour les Canadiens. Parmi les nombreux aspects positifs de la légalisation du cannabis, il y a la façon dont elle ouvre la conversation. Nous attendons avec impatience l’acceptation, la réduction de la stigmatisation et l’opportunité d’acquérir des connaissances accrues qu’apporte la légalisation. Maintenant que le cannabis récréatif est légal, il est tout aussi important que vous continuiez à gérer vos soins et votre traitement avec votre professionnel de la santé.
Avec l’application de la Loi sur le cannabis, vous devez être conscient d’un certain nombre de changements pratiques, notamment l’impact de nouvelles taxes sur le coût du cannabis médical.
Nous payons des droits d'accise sur tous les produits Spectrum Therapeutics
Vous verrez désormais une vignette de droit d’accise sur les produits que vous recevez. Il s'agit d'un droit que le gouvernement fédéral impose sur toutes les ventes de cannabis, que ce soit à des fins médicales ou récréatives. Le droit sera inclus dans le nouveau prix des produits à base de cannabis.
Nous prenons en charge les droits d'accises en votre nom sur tous les produits de la marque Spectrum Therapeutics. Nous continuerons également de plafonner le prix de tous les produits de fleurs séchées de marque Spectrum Therapeutics à 8,50 $/gramme avant les taxes de vente provinciales et territoriales.
Quel est le montant des accises ?
Le droit d'accise est le plus élevé entre 1 $/gramme de produits à base de fleurs séchées ou 10 % du prix de vente. Les prix des marques non-Spectrum Therapeutics seront augmentés pour refléter le montant de cette taxe. Les prix des produits de la marque Spectrum Therapeutics ne seront pas augmentés.
Droits provinciaux supplémentaires et taxes de vente provinciales
De plus, certains gouvernements provinciaux et territoriaux (Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nunavut) imposent des droits supplémentaires. Malheureusement, ces droits supplémentaires entraîneront des coûts plus élevés pour les consommateurs de cannabis médical. Ces droits supplémentaires s'ajouteront aux taxes de vente qui doivent être perçues sur toutes les ventes. De plus, il est nécessaire que les taxes de vente provinciales soient imposées dès maintenant en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. Nous communiquerons plus de détails dès qu'ils seront disponibles et, comme toujours, nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Spectrum Therapeutics ne croit pas que les médicaments devraient être taxés
Nous ne pensons pas qu’ajouter ce fardeau fiscal sur le cannabis médical soit la bonne façon de traiter les patients médicaux. Votre cannabis est une nécessité médicale et devrait être exonéré de taxes, à l’instar des médicaments sur ordonnance. Nous sommes en discussion avec les provinces et le gouvernement fédéral, pour partager toutes les raisons pour lesquelles le cannabis médical ne devrait pas être taxé.
Spectrum Therapeutics se bat depuis longtemps pour le droit des patients à accéder en franchise d'impôt au cannabis médical. En 2016, nous avons lancé une pétition électronique auprès du gouvernement fédéral pour supprimer la taxe sur le cannabis médical. Cette pétition a recueilli plus de 10 000 signatures et a été lue au Parlement. Nous continuerons de travailler aux côtés de nos clients pour faire pression sur tous les niveaux de gouvernement afin de supprimer les taxes sur le cannabis médical.
Nous encourageons tous nos clients à contacter votre député provincial ou provincial pour supprimer la taxe provinciale et votre député à demander au gouvernement fédéral de supprimer la taxe d'accise sur tous les produits à base de cannabis médical.
Vos limites de possession sont différentes de celles des consommateurs non médicaux
Les utilisateurs récréatifs ne peuvent pas posséder sur eux plus de 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent en huile et/ou gélules dans tout lieu public. Depuis le 17 octobre, les patients médicaux enregistrés peuvent posséder 30 fois leur limite quotidienne (jusqu'à un maximum de 150 g) plus les 30 g autorisés en vertu de la loi sur le cannabis.
Où peut-on utiliser un vaporisateur ?
Une fois que la Loi sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre, chaque province, territoire et de nombreuses municipalités auront leurs propres réglementations sur la consommation de cannabis qui pourraient affecter les endroits où le cannabis médical peut être consommé. Ces lois évoluent à un rythme si rapide qu'il est préférable de consulter votre gouvernement local ou provincial pour connaître les lois en vigueur.
Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour obtenir des informations sur votre province ou territoire : https://www.canada.ca/fr/santé-canada/services/drogues-médicaments/cannabis/lois-reglements/provinces-territoires.html
En cas de conflit entre les lois fédérales, provinciales et municipales, vous devez vous conformer aux plus restrictives.
Contactez notre service client médical dédié pour plus d'informations
L'équipe du service client de Spectrum Therapeutics est dédiée à nos clients de cannabis médical et est à votre disposition tous les jours de 6 h à 22 h HNE. Cela comprend l’accès à des conseils d’experts et à des liens vers des éducateurs expérimentés en matière de cannabis médical.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conséquences de la légalisation du cannabis récréatif sur vous et sur l’accès à vos médicaments, veuillez nous contacter à tout moment.
Téléphone : 1 (855) 558-9333
Courriel : Care@SpectrumCannabis.com