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Médical

Célébrons 20 ans de cannabis à des fins médicales légalisé

5 août 2021 Spectrum Therapeutic

Une chirurgie du cerveau. Des descentes de police. Un enjeu pour la Charte. Et bien plus. Découvrez l'histoire derrière l'affaire judiciaire qui a conduit à la légalisation du cannabis  à des fins médicales au Canada, et le chemin parcouru au cours des vingt années qui ont suivi.

Perquisition et saisie

Le 18 juillet 1996, la police entre au domicile d'un certain Terrance Parker à Toronto. Ils saisissent 71 plants de cannabis et accusent Parker de possession et de culture de cannabis.

 

L'incident ne se serait sans doute jamais rendu au-delà du rapport de police, mais Terrance Parker (Terry, pour les intimes) n'était pas un revendeur de cannabis ordinaire.

Une crise d’une autre nature

Terry est devenu épileptique à l'âge de quatre ans, après avoir été frappé à la tête par une balançoire. De fortes doses de médicaments sur ordonnance, de même que deux opérations du cerveau ne sont pas parvenues à contrôler ses crises. Il avait été hospitalisé à plus de plus de 100 reprises en raison de blessures encourues pendant les crises, avait été victime de vols alors qu'il était inconscient et avait été arrêté pour ivresse publique lorsque la police avait confondu ses symptômes avec une intoxication.

 

Le cannabis était la seule chose qui, selon lui, réduisait de manière efficace la fréquence et l'intensité de ses crises. Il a même obtenu de son médecin une ordonnance pour du cannabis, bien qu'il n'ait aucun moyen légal de la faire valoir.

 

Terry a essayé de s'approvisionner auprès de revendeurs de rue, mais il a constaté que leurs produits étaient irréguliers et inefficaces, alors il s'est mis à cultiver ses propres plantes, qui étaient fiables. (Agissant par compassion, il a également fourni du cannabis à d'autres épileptiques).

Prendre position

En raison de son expérience personnelle, Terry croit profondément à la valeur médicale du cannabis et, malgré les accusations portées contre lui, il refuse d'arrêter de cultiver.

 

La police effectue une nouvelle descente à son domicile et porte de nouvelles accusations qui aboutissent à un procès au cours duquel Terry affirme que le fait de le priver de cannabis viole ses droits à "la vie, la liberté et la sécurité de la personne" garantis par la Charte.

 

Le juge lui donne raison, estimant que Terry avait une excuse légale pour cultiver et consommer du cannabis. Le tribunal a exempté Terry des dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et a suspendu les accusations portées contre lui.

Un appel aux répercussions importantes

La Couronne a fait appel de la décision, mais la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision du juge. Elle est même allée plus loin, en annulant la disposition relative au cannabis dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, en disant qu'elle « obligeait M. Parker à choisir entre commettre un crime pour obtenir un traitement médical efficace et un traitement inadéquat ». Le tribunal s’est penchée sur ce point en affirmant que la loi « porte également atteinte aux droits d'autres personnes souffrant d'autres maladies. »

 

La décision, en déclarant invalides les lois sur le cannabis s'appliquant Terry et aux autres consommateurs à des fins médicales, a effectivement mis fin à l'interdiction de l'utilisation du cannabis à des fins médicales.

 

C’était le 31 juillet 2001.

De nouveaux règlements, de nouveaux traitements

Suite à la décision, le gouvernement aurait pu encore faire appel. Il décide plutôt de mettre en place un règlement pour donner accès légalement au cannabis à ceux qui en consomment pour des raisons médicales. 

 

Les gouvernements subséquents ont maintenu, puis accru ces règlements. Vingt ans plus tard, des centaines de milliers de Canadiens ont facilement, et légalement accès au cannabis à des fins médicales. En fait, selon les données rapportées par Santé Canada, on compte actuellement environ*:

 

●  292,399 consommateurs de cannabis à des fins médicales inscrits auprès de producteurs autorisés nationaux comme Spectrum Therapeutics

 

● 39,525 personnes qui cultivent du cannabis pour subvenir à leurs propres besoins médicaux

 

Ces chiffres sont représentatifs des consultations entre les patients et des milliers de professionnels de la santé canadiens qui reconnaissent la valeur d’intégrer le cannabis à des fins médicales pour traiter une multitude de pathologies.

 

Énormément de choses ont changé au pays depuis que Terrance Parker était obligé de subvenir à ses besoins médicaux en cultivant chez lui 71 plants de cannabis illicite. Les activistes, scientifiques, politiciens et citoyens ont joint leurs efforts pour éduquer, éradiquer la stigmatisation, promouvoir la compassion et améliorer la qualité des soins médicaux pour ceux qui en ont le plus besoin.

 

Ainsi, prenons la peine de souligner le 20e anniversaire de la légalisation.

 

 

* Ces chiffres reflètent les données déclarées par le Système de suivi du cannabis ou recueillies dans le cadre de l'administration du Règlement sur le cannabis. La vérification et la validation de ces données sont en cours. En tant que telles, les données sont sujettes à révision.

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